Définition(s) :
- Droit de conduire de l'eau sur son terrain à travers le terrain d'autrui, au moyen d'un tuyau.
- (Droit) Droit dû pour l’usage de l’eau d’un étang, d’une rivière, d’une fontaine.
- (Droit) Droit pour le passage d'une conduite d'eau, d'une rigole, sur un fonds appartenant à autrui.
- Droit. Droit de faire traverser le terrain d'un autre propriétaire par un cours d'eau afin d'alimenter en eau son propre terrain.
- pas de définition
- (Droit) Droit dû pour l’usage de l’eau d’un étang, d’une rivière, d’une fontaine.
- (Droit) Droit pour le passage d'une conduite d'eau, d'une rigole, sur un fonds appartenant à autrui.
Points au Scrabble
Rapporte 8 points (sans les contraintes du jeu.)