Définition(s) :
- Sanction pécuniaire édictée par la loi en matières civile, fiscale, douanière ou pénale, consistant en une somme d'argent payable à l'État.
- Sanction pécuniaire à caractère disciplinaire infligée par un employeur à son salarié, partiellement prohibée en 1932 et interdite en 1978.
- (Droit) Peine pécuniaire imposée par la justice.
- (Proverbial) C’est la coutume de Lorris, les battus paient l’amende ou, simplement et plus ordinairement, Les battus paient l’amende : se dit en parlant de quelqu’un qui est condamné, tandis qu’il devrait être dédommagé.
- Droit. Peine pécuniaire.
- pas de définition
- (Droit) Peine pécuniaire imposée par la justice.
- (Proverbial) C’est la coutume de Lorris, les battus paient l’amende ou, simplement et plus ordinairement, Les battus paient l’amende : se dit en parlant de quelqu’un qui est condamné, tandis qu’il devrait être dédommagé.
- Première personne du singulier de l’indicatif présent de amender.
- Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de amender.
- Première personne du singulier du subjonctif présent de amender.
- Troisième personne du singulier du subjonctif présent de amender.
- Deuxième personne du singulier de l’impératif de amender.
Points au Scrabble
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