Définition(s) :
- En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, personne fixée dans un pays étranger sans être naturalisée et qui était soumise au droit d'aubaine.
- (Droit d'Ancien Régime) Étranger qui n’était pas naturalisé, et qui était privé du droit de tester et d’hériter.
- (Droit d'Ancien Régime) Étranger non naturalisé dans son pays de résidence.
- Personne habitant à l'étranger sans avoir pris la nationalité de ce pays.
- pas de définition
- (Droit d’Ancien Régime) Étranger qui n’était pas naturalisé, et qui était privé du droit de tester et d’hériter.
- (Québec) (Droit) Étranger.
- (Provence) Blanc.
Points au Scrabble
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