Définition(s) :
- En Grande-Bretagne, projet de loi soumis au Parlement.
- Projet d’acte du Parlement du Royaume-Uni.
- (Québec) (Anglicisme) Facture, addition.
- Droit. (Mot anglais). Dans les pays anglo-saxons, projet de loi.
- Projet d'acte du parlement d'Angleterre, et aussi quelquefois, loi rendue. Bill d'indemnité, expression qui, du parlement anglais, est venue dans le langage parlementaire, et se dit de l'absolution que la chambre donne à un ministre pour quelque chose d'irrégulier, il est vrai, mais commandé par les circonstances.
- Projet d’acte du Parlement du Royaume-Uni ou de pays membres du Commonwealth (e.g. dans les assemblées législatives du Canada aux niveaux tant fédéral que provincial, en Australie, etc.).
- (Québec) (Anglicisme) Facture, addition.
Points au Scrabble
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