Définition(s) :
- Écrit solennel qui était destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts.
- Ensemble de lois constitutionnelles d'un pays. (Avec une majuscule le plus souvent.)
- Loi, règle fondamentale : La charte des droits de l'homme.
- (Histoire) Ancien titre public ou privé.
- (En particulier) Acte, accordé par les rois aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- (Histoire) (France) (Par ellipse) L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- Règle fondamentale, censée s'appliquer au genre humain.
- Politique. Ensemble des lois d'un pays.
- Droit. Titre affirmant les droits d'une personne, d'un noble.
- pas de définition
- (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
- (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- Règlement interne à une organisation.
Points au Scrabble
Rapporte 11 points (sans les contraintes du jeu.)
