Définition(s) :
- Propre au chirographe.
- Se dit d'une créance contractée sans privilège ni hypothèque.
- Se dit d'un créancier qui ne bénéficie d'aucune garantie particulière pour le recouvrement de sa créance.
- (Droit) Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.
- Finances. Titulaire d'une créance chirographaire, non garantie.
- Finances. Qualifie une créance non garantie.
- Terme de droit. Créancier chirographaire, celui qui ne peut prouver ce qui lui est dû, que par une écriture privée, sans acte authentique. On dit de même créance chirographaire.Celui qui n'est pas créancier hypothécaire ou privilégié, parce qu'autrefois toute créance constatée par acte authentique emportait hypothèque.
- (Droit) Qui est créancier en vertu d’un acte sous seing privé et dès lors ne peut emporter hypothèque.
Points au Scrabble
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