Définition(s) :
- Qui a le caractère d'une menace ; menaçant : Style, ton comminatoire.
- Se dit d'une mesure destinée à faire pression sur le débiteur.
- (Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
- (Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
- (Par extension) Ce qui implique, contient une menace.
- Comportant une menace.
- Censé inspirer la crainte, avertissant, exerçant une pression.
- Sens 1: Terme de jurisprudence. Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. CLAUSE). Disposition purement comminatoire, prescription légale qui porte une sanction, spécialement une nullité qui ne s'observe pas rigoureusement.
- Sens 2: Par analogie.
- (Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
- (Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
- (Par extension) Ce qui implique ou qui contient une menace.
Points au Scrabble
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