Définition(s) :
- Confiscation des fiefs d'un vassal par le suzerain.
- Confiscation de marchandises prohibées ou introduites en fraude.
- Personne qui fournit une aide dans certains métiers. Note : Équivalent féminin de commis.
- Action de mettre aux prises, de compromettre.
- (Jurisprudence féodale) Confiscation d’un fief au profit du seigneur, faute, par le vassal, de rendre les devoirs auxquels il était tenu.
- (Désuet) Confiscation de marchandises de contre-bande, dans l’ancienne législation.
- Droit. Saisie.
- Sens 1: Action de mettre aux prises, de compromettre.
- Sens 2: Terme de jurisprudence féodale. Confiscation d'un fief au profit du seigneur, faute, par le vassal, de rendre les devoirs auxquels il était tenu.Dans l'ancienne législation, confiscation de marchandises de contre-bande. Commise emphytéotique, confiscation de la tenure de l'emphytéote pour inexécution de condition.
- Femme qui fournit une aide dans certains métiers.
- Action de mettre aux prises, de compromettre.
- (Droit féodal) Confiscation d’un fief au profit du seigneur, faute, par le vassal, de rendre les devoirs auxquels il était tenu.
- (Désuet) Confiscation de marchandises de contrebande, dans l’ancienne législation.
- Participe passé féminin singulier de commettre.
Points au Scrabble
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