Définition(s) :
- Chacun des alinéas d'un arrêt d'une cour et des décisions des juridictions administratives, qui commence par les mots considérant que et qui motive la décision.
- Ensemble des motifs d’un arrêt, d’une loi, etc.
- Droit. Alinéa d'arrêt ou de motion justifiant une décision judiciaire ou un dépôt de motion.
- Qui prend garde à toutes les circonstances, à toutes les bienséances d'une action. Cet homme est fort considérant.Vieux.
- (Droit) Motif, de fait ou de droit, qui sous-tend un acte juridique et précède ordinairement son dispositif.
- Participe présent de considérer.
Points au Scrabble
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