Définition(s) :
- Pratique commerciale suivant laquelle un fournisseur laisse en dépôt chez un client, moyennant une valeur convenue et récupérable en cas de retour, des emballages de marchandises dont il reste propriétaire.
- Dépôt fait par un débiteur dans un lieu ou dans une caisse publique que la loi détermine, soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. (La Caisse des dépôts et consignations est l'unique dépositaire légal des consignations de toute nature.)
- Dépôt de marchandises effectué pour obtenir des avances ou en faire opérer le placement ; objet ainsi déposé.
- Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
- (Palais) (Justice) Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
- (Électricité) Condamnation d'une installation électrique, blocage d'une source de tension à l'aide d'un cadenas que l'on ajoute sur un disjoncteur en mode éteint.
- Fait de consigner par écrit.
- Droit. Mise en dépôt de marchandises, comme garantie.
- Paiement transitoire d'un emballage. Dans un autre registre : "consigne".
- pas de définition
- Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.
- (Palais) (Justice) Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.
- (Électricité) Condamnation d’une installation technique, électrique ou autre, blocage d’une source de tension à l’aide d’un cadenas que l’on ajoute sur un disjoncteur en mode éteint.
Points au Scrabble
Rapporte 15 points (sans les contraintes du jeu.)
