Définition(s) :
- Manière d'agir établie par l'usage chez un peuple, dans un groupe social ; tradition : Une coutume ancestrale.
- L'une des sources du droit, issue d'un usage général et répété, et dont l'autorité est reconnue par tous, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une loi.
- Recueil des coutumes d'un pays.
- Usage établi, habitude contractée.
- Pratique collective.
- (Droit) Ensemble de droits locaux qui, s’étant établis par l’usage et par la commune pratique, tiennent lieu et ont force de loi.
- (Par extension) Codification du droit créé par l’usage dans certains pays.
- Habitude passée dans les mœurs d'une nation ou d'une époque.
- Manière d'agir d'une personne.
- Droit. Règle n'appartenant pas au droit mais n'entrant pas en contradiction avec les lois.
- pas de définition
- Usage établi ; habitude contractée.
- Pratique collective.
- (Droit) Ensemble de droits locaux qui, s’étant établis par l’usage et par la commune pratique, tiennent lieu et ont force de loi.
- (Par extension) Codification du droit créé par l’usage dans certains pays.
Points au Scrabble
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