Définition(s) :
- Serment décisoire, serment judiciaire imposé par une partie à son adversaire au cours d'un procès civil. (Ce dernier, s'il refuse de le prêter, perd son procès.)
- (Droit) Qui amène la décision d’un litige.
- (Spécialement) Qualifie le serment qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause.
- Droit. Qualifie un serment imposé à une des parties d'un procès civil par l'autorité judiciaire.
- pas de définition
- (Droit) Qui amène la décision d’un litige.
- (Spécialement) Qualifie le serment qu’une partie défère à l’autre pour en faire dépendre le jugement de la cause.
Points au Scrabble
Rapporte 12 points (sans les contraintes du jeu.)
