Définition(s) :
- Aiguille aimantée à pivot, fixée dans un boîtier muni de traits de repère diamétralement opposés et solidaire d'une planchette ou d'un tachéomètre qu'elle permet d'orienter vers le nord.
- Exception qui permet de contester la compétence d'un tribunal judiciaire.
- (Justice) Qu’on allègue pour décliner une juridiction.
- (Par substantivation) (Justice) Ce qu’on allègue dand ce cas.
- Droit. Acte juridique de rejet de juridiction.
- Topographie. Aiguille aimantée ou boussole.
- Droit. Destiné à écarter une juridiction comme incompétente.
- pas de définition
- (Justice) Qu’on allègue pour décliner une juridiction.
- (Justice) Ce qu’on allègue dans ce cas.
Points au Scrabble
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