Définition(s) :
- Acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République, par le Premier ministre, ou conjointement par ces deux autorités, en vertu de leur pouvoir réglementaire.
- Littéraire. Décision sans appel : Les décrets de la Providence.
- Décision de l'autorité ecclésiastique en matière administrative, législative et judiciaire.
- Recueil ou compilation de textes canoniques (exemple : décret de Gratien).
- Décision qui émane d’une autorité.
- (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par l'une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
- (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
- (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
- (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
- Droit canon. Décision d'une autorité ecclésiastique.
- Droit. Acte réglementaire rendu par le président de la république ou le chef du gouvernement.
- (au sens figuré) Volonté d'une autorité supérieure, de la providence, du hasard.
- pas de définition
- Décision qui émane d’une autorité.
- (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
- (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
- (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
- (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
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