Définition(s) :
- Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal ; débours tarifés et droits perçus par le Trésor). [Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens.]
- (Finance) Ce qu’on dépense.
- (Droit) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
- Droit. Dépenses, frais entraînés par une procédure judiciaire.
- Sens 1: Déboursés. Il n'est guère usité (hors de la locution : aux dépens) que dans cette phrase : Gagner ses dépens, qui se dit d'une personne dont les services compensent les dépenses qu'elle occasionne.
- Sens 2: Aux dépens, aux frais de. Fig. Rire aux dépens de quelqu'un, s'amuser à son sujet, en faire le but de ses plaisanteries. Faire la guerre à ses dépens, avancer son argent sans profit, sans qu'il en soit tenu compte. Faire la guerre à ses dépens signifie encore, faire, dans un emploi, dans une fonction, plus de dépenses qu'on ne reçoit d'argent en traitement. Devenir sage à ses dépens, le devenir à la suite de quelque fâcheuse expérience. On dit dans le même sens : je l'ai appris à mes dépens. Par le sacrifice, la perte de. La basse-cour a été agrandie aux dépens des remises.
- Sens 3: Terme de procédure. Frais que la partie qui perd doit payer à la partie qui gagne, par opposition aux frais proprement dits, lesquels sont dus par la partie à son avoué. Il a été condamné aux dépens. Il a payé les dépens. Dépens compensés, dépens mis à la charge de chacune des parties litigantes. Distraction des dépens, droit qu'a l'avoué de se payer sur les dépens adjugés à la partie. Fig.
- (Finance) Ce qu’on dépense.
- (Droit) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
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