Définition(s) :
- Tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident). [Le dol principal, s'il émane de l'un des contractants, est une cause de nullité du contrat (sauf en matière de mariage).]
- (Droit) Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
- (Droit) Faute intentionnelle.
- (Spécialement) Intention de violer la loi pénale.
- Droit. Manœuvre destinée à abuser une personne sur la valeur d'un bien vendu ou pour l'amener à signer un contrat désavantageux.
- pas de définition
- (Droit) Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
- (Droit) Faute intentionnelle.
- (Spécialement) Intention de violer la loi pénale.
- (Musique) Gros tambour en usage dans les fanfares militaires.
Points au Scrabble
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