Définition(s) :
- Acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien au profit d'une autre (le donataire) qui accepte mais ne promet rien en échange. (On dit aussi donation entre vifs.)
- Acte solennel passé devant notaire qui constate la donation.
- Action de donner un bien à une institution, un organisme, etc. : Faire une donation à un musée.
- (Droit) Don qui se fait par acte public.
- (Par extension) L’acte par lequel on fait une donation.
- Droit. Don d'un bien ou d'une somme sans contrepartie; acte enregistrant ce don.
- Sens 1: Terme de droit. Acte par lequel une personne donne gratuitement une chose à une autre ; se dit plus spécialement de la donation entrevifs. Révoquer une donation. Terme de jurisprudence. Donation à cause de mort, donation faite dans la prévoyance de la mort, avec faculté de révoquer l'acte après le péril passé. Donation contractuelle, donation faite dans un contrat de mariage, soit par les époux, soit par des tiers. Donation manuelle, donation faite sans écrit et par la seule remise de la main à la main.
- Sens 2: Acte qui constate le don. Transcrire une donation.
- (Droit) Don qui se fait par acte public.
- (Par extension) L’acte par lequel on fait une donation.
Points au Scrabble
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