Définition(s) :
- Dans la Rome antique, règlement qui émanait d'un magistrat et qui demeurait en vigueur durant toute sa magistrature.
- Sous l'Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume.
- (Antiquité romaine) Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur.
- (Histoire) (France) Ordonnance des rois de l'ancien régime, qui ne statuait que sur un seul point ou une seule matière.
- Dans l'Antiquité, à Rome, acte par lequel un magistrat définissait les règles à mettre en vigueur pendant sa magistrature.
- Histoire. Acte législatif des rois francs.
- Histoire. Sous l'Ancien régime, acte législatif du roi statuant sur une matière particulière.
- pas de définition
- (Antiquité romaine) Ordonnance d’un magistrat, d’un empereur.
- (Féodalité, Histoire de France) Ordonnance des rois de l’Ancien Régime, qui ne statuait que sur un seul point ou une seule matière.
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