Définition(s) :
- Dans la Rome antique, règlement qui émanait d'un magistrat et qui demeurait en vigueur durant toute sa magistrature.
- Sous l'Ancien Régime, acte législatif émanant du roi et concernant une seule matière, ou une catégorie particulière de personnes, ou une partie seulement du royaume.
- pas de définition
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Points au Scrabble
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