Définition(s) :
- Mode de faire-valoir d'un bien foncier par lequel le propriétaire cède l'usage de ce bien à un locataire (fermier) contre une redevance annuelle fixée lors de l'établissement du bail et qui ne peut varier avec les résultats économiques obtenus par le fermier.
- Redevance annuelle versée par le fermier au propriétaire foncier.
- (Agriculture) Statut réglant les rapports entre les propriétaires ruraux et les fermiers (qui exploitent les terres).
- (Agriculture) Prix convenu pour le bail d’une ferme.
- Droit. Mode d'exploitation agricole où l'exploitant verse un loyer annuel au propriétaire.
- Redevance pour un domaine (ferme, terre)
- pas de définition
- (Agriculture) Mode d’exploitation agricole louant un domaine rural à un fermier qui cultive les terres en échange d’une rente payable en argent et invariable pour toute la durée du bail.
- (Agriculture) Redevance convenue pour un bail à ferme.
Points au Scrabble
Rapporte 12 points (sans les contraintes du jeu.)
