Définition(s) :
- Redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux.
- (Droit) Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
- (Par extension) (Familier) Cette redevance elle-même.
- Droit. Redevance payée au propriétaire d'un terrain pour compenser l'enlèvement des matériaux lors de l'exploitation d'une carrière.
- pas de définition
- (Droit) Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
- (Par extension) (Familier) Cette redevance elle-même.
Points au Scrabble
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