Définition(s) :
- Clause d'une assurance qui fixe un montant restant à la charge de l'assuré en cas de dommage ; ce montant lui-même.
- Savoir-faire, marque, etc., cédés par un commerçant à un autre dans le cadre d'un contrat de franchisage.
- Période durant laquelle le bénéficiaire d'un crédit n'a rien à rembourser ou ne paie que les intérêts liés au crédit, sans avoir à procéder à l'amortissement du capital.
- Exemption en matière de taxes, d'impôts ou de droits de douane.
- Qualité de quelqu'un, des propos de quelqu'un, qui ne dissimule pas sa pensée, qui parle ouvertement : Répondre avec franchise.
- Qualité de quelqu'un, du comportement de quelqu'un qui agit avec loyauté : Attitude qui manque de franchise.
- Exemption, immunité, liberté.
- (En particulier) Droit d’asile attaché à certains lieux.
- (Par extension) Exemption fiscale accordée sur un territoire ou à un groupe.
- Exemption des droits de poste accordée à certaines personnes, à certaines administrations.
- Sincérité, loyauté, droiture naturelle.
- (Peinture) (Sculpture) Qualité de ce qui est franc, hardi.
- (Commerce) Concession commerciale.
- Droit. Exemption de certains charges, de certaines taxes.
- Droit d'utilisation d'une marque, d'une raison sociale concédé par une entreprise à une autre.
- Somme forfaitaire qui reste à la charge d'un assuré en cas de dommage, cette somme est fixée dans le contrat d'assurance.
- Partie des dommages qu'un assureur ne garantit pas; exonération d'une garantie pour certains risques.
- Qualité consistant à être franc, sincère.
- Droit d'asile attaché à certains lieux.
- pas de définition
Points au Scrabble
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