Définition(s) :
- Synonyme ancien de héritage.
- (Droit) Ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers.
- (Droit) Dans la langue juridique suisse, héritage indivis; ensemble des héritiers qui sont dans l'indivision.
- (vieilli) Droit. Héritage.
- Terme de pratique. Héritage, succession directe.
- (Droit) Ensemble des biens qui appartiennent à un ou plusieurs héritiers.
- (Droit) Dans la langue juridique suisse, héritage indivis ; ensemble des héritiers qui sont dans l’indivision.
Points au Scrabble
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