Définition(s) :
- Toute faveur accordée par le Saint-Siège et qui dispense du droit commun de l'Église soit au bénéfice d'une communauté, soit pour le bien d'un particulier.
- Usage, concédé principalement depuis la guerre de Crimée (1854), d'accorder, après la déclaration de guerre, un délai aux navires ennemis pour se retirer.
- (Droit canon) Privilège accordé, par lettres du pape, à quelque corps, ou à quelque personne, de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun.
- Privilège émanant du Saint-Siège.
- pas de définition
- (Droit canon) Privilège accordé par le pape de pouvoir nommer à de certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre le droit commun.
- (Spécialement) Droit d'entendre la messe à domicile.
- (Histoire) Droit particulier qu'avaient le chancelier de France et les officiers du parlement de Paris, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre, après y avoir été autorisés par lettres du prince.
Points au Scrabble
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