Définition(s) :
- Lettre de jussion, lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d'une cour souveraine d'enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l'enregistrement.
- (Droit) (Histoire) Injonction adressée par une autorité supérieure.
- Droit. Ancien commandement, ordre royal.
- Commandement.Lettres de jussion, commandement par lequel le roi enjoignait aux autorités supérieures de faire une chose qu'elles avaient refusé de faire.
- (Droit, Histoire) Injonction adressée par une autorité supérieure.
Points au Scrabble
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