Définition(s) :
- Qui a rapport à la loi ou au pouvoir de légiférer.
- Qui fait les lois.
- (Par extension) Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d’une loi.
- Qui est relatif aux lois.
- Droit. Le pouvoir législatif.
- Droit. Se dit d'une institution qui a le pouvoir de légiférer, de promulguer des lois.
- Droit. Qui concerne l'assemblée législative.
- Droit. Qui a le caractère d'un loi.
- pas de définition
Points au Scrabble
Rapporte 14 points (sans les contraintes du jeu.)
