Définition(s) :
- Lods et ventes, droit de mutation dû au seigneur féodal, en cas d'aliénation d'une censive.
- Variante de lauds.
- Droit. Dans le système féodal, droit perçu par le seigneur lors d'un changement de propriété autre que l'héritage en ligne directe.
- Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : lods et ventes, droit dû au seigneur par celui qui acquiert un bien dans sa censive. Payer les lods et ventes.
- Variante de lauds.
Points au Scrabble
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