Le mot confiscation est valide au Scrabble

Définition du mot confiscation

• Action de confisquer ; saisie : La confiscation des biens des grands propriétaires.
• Acte qui consiste à transférer à l'État, ou parfois à un établissement public, tout ou partie des biens d'une personne, à la suite d'une condamnation pénale, par sanction en matière fiscale ou par mesure de police.
• Action de confisquer.
• (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
• Fait de confisquer, de saisir des biens.
• Droit. Saisie de biens et transfert de ces biens à l'État.
• Sens 1: Action de confisquer. La confiscation générale est abolie.
• Sens 2: Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.
• Action de confisquer.
• (Droit) Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.

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Anagrammes de confiscation

Mots valides formés avec exactement les mêmes lettres :

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Rallonges de confiscation

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