Définition du mot contumace
- État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce qu'il s'est évadé en cours de procès.
- Se dit d'un accusé dans l'état de contumace.
- (Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
- Substantif : Accusé qui s’est soustrait à la justice.
- (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
- Droit. Accusé ne se présentant pas à son procès ou pour son incarcération. Dans un autre registre : "contumax".
- Droit. Fait de se soustraire à l'action de la justice en ne se présentant pas lors du procès ou lors de l'incarcération.
- Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. En matière correctionnelle, on dit défaut. Par extension, révolte.
- (Droit) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
- (Droit) Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
- Accusé qui s’est soustrait à la justice.
- Première personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
- Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
- Première personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
- Troisième personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
- Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de contumacer.
Combien de points rapporte contumace ?
Rapporte 14 points (sans les contraintes du jeu.)
Anagrammes de contumace
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Rallonges de contumace
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Questions fréquentes
CONTUMACE est-il valide au Scrabble ?
Oui, contumace est valide au Scrabble et rapporte 14 points. Définition : État de l'individu qui est absent lors de son procès devant la cour d'assises soit parce qu'il n'a pu être arrêté, soit parce qu'il ne s'est pas volontairement présenté, ou parce q…
Combien de points rapporte contumace au Scrabble ?
contumace rapporte 14 points au Scrabble (sans les contraintes du jeu).
