Définition(s) :
- Se dit d'une convention qui produit une novation.
- (Jurisprudence) Qui est relatif à la novation.
- Droit. Relatif à la novation, en termes de droit, remplacement d'un titre de créance par un autre.
- Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation.
Points au Scrabble
Rapporte 12 points (sans les contraintes du jeu.)
