Définition(s) :
- Effectuer une novation.
- Modifier (une obligation juridique) lors de son renouvellement.
- (Absolument) Faire une novation.
- Droit. Renouveler une obligation.
- Terme de droit. Renouveler une obligation ; substituer une obligation nouvelle à une précédente. Prétendrait-on appuyer la demande des droits [d'enregistrement] sur cette considération qu'une obligation peut être novée par le contrat même qui la constitue ? - Plus tard, nous déclarons vouloir nover cette obligation, et pour cela nous la faisons constater par un acte notarié, sans d'ailleurs la modifier en rien. - Il y aura novation malgré notre volonté formellement exprimée de ne pas nover, Répertoire général de l'enregistrement, au mot novation.
- Modifier (une obligation juridique) lors de son renouvellement.
- (Absolument) Faire une novation.
Points au Scrabble
Rapporte 8 points (sans les contraintes du jeu.)
