Définition(s) :
- Un des modes d'acquisition de la propriété chez les Romains, fondé sur une possession prolongée et ininterrompue.
- Prescription acquisitive, et, particulièrement, prescription des immeubles.
- (Droit) Manière d’acquérir par la possession, par l’usage[1].
- Prescription acquisitive.
- pas de définition
Points au Scrabble
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